Article (Arrêté du 6 juin 1996 relatif aux tarifs des établissements thermaux)
Article (Arrêté du 6 juin 1996 relatif aux tarifs des établissements thermaux)
Art. 2. - Le taux de hausse pour 1996 est fixé à 2 p. 100 et sera appliqué uniformément aux tarifs en vigueur à la date de publication du présent arrêté.