Article (Arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées)
Art. 4. - L'arrêté du 21 décembre 1988 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées est abrogé.