Article (Décret no 96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 13 mai 1974 susvisé, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. - Les niveaux de concentration dans l'atmosphère de l'ozone font également l'objet de mesures régulières selon les modalités prévues en annexe. »