Article (Arrêté du 15 mai 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants)
Art. 6. - Les directeurs des constructions navales de Cherbourg, Brest,
Indret et Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.