Article (Arrêté du 22 mars 1996 répartissant pour l'année 1996 le quota français de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Art. 2. - Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Journal officiel de la République française.