Article (Décret no 96-454 du 28 mai 1996 relatif aux emplois de ville pour les jeunes résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé et modifiant le décret no 92-1076 du 2 octobre 1992 modifié relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité)
Art. 3. - Au troisième alinéa de l'article 4-2 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, le mot « 5 » est remplacé par les mots « 4-1 ».