Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1996 portant répartition de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1996 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 16 000 188 F et un crédit de paiement de 17 169 188 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.