Article (Arrêté du 25 avril 1996 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 16 000 188 F et un crédit de paiement de 17 169 188 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.