Article (Arrêté du 11 avril 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 3. - L'abonnement aux microfiches des publications périodiques nationales suivantes de l'Institut national de la statistique et des études économiques est supprimé :
- Economie et statistique ;
- I.N.S.E.E. Résultats (tous thèmes) ;
- Bulletin mensuel de statistique ;
- Annales d'économie et statistique.