Article (Arrêté du 15 avril 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques)
Art. 1er. - A compter de la rentrée scolaire 1996-1997, l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques section Design cadre bâti.