Article (Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine)
Art. 3. - Un centre de transfert d'embryons est agréé pour la récolte,
l'examen, le traitement, le conditionnement, le stockage et la mise en place des embryons. Les conditions minimales d'équipement et de fonctionnement figurent en annexe au présent arrêté.