Article (Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1995 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger)
Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Sont supprimés de la catégorie 4 les établissements suivants :
« Suisse : lycée français de Zurich ;
« Tunisie : Sousse, collège français Charles-Nicolle ;
« Vanuatu : Port-Vila, école française ;
« Zaïre : Kinshasa, école René-Descartes. » Sont ajoutés à la catégorie 1 les établissements suivants :
« Suisse : lycée français de Zurich ;
« Tunisie : Sousse, collège français Charles-Nicolle ;
« Vanuatu : Port-Vila, école française ;
« Zaïre : Kinshasa, école René-Descartes. »