Article (Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale)
Art. 31. - Les centres d'emballage mettent en place un système d'enregistrement spécial de manière à permettre aux agents des services vétérinaires de remonter à l'établissement d'origine des denrées qu'ils ont emballées.