Article (Décret no 96-328 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux)
Art. 19. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Les avancements de grade et d'échelon dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »