Article (Arrêté du 14 mars 1996 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Art. 3. - Sont abrogés l'arrêté du 8 juin 1977 portant classement des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et l'arrêté du 9 juin 1977 portant classement des directions régionales des affaires sanitaires et sociales,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété.