Article (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Art. 12. - Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique définissent, par branche d'activité professionnelle, et, s'il y a lieu, par spécialité, d'une part, le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des techniciens, des adjoints techniques et des agents techniques de formation et de recherche, d'autre part, le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens, des adjoints techniques et des agents techniques de formation et de recherche.