Article (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 18. - Les attachés promus au grade d'attaché principal de 2e classe,
en application des dispositions de l'article 17 ci-dessus, sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement ou de la liste d'admission au concours professionnel et classés conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/96 Page 5590 a 5593
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