Article (Arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)
Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 30 juin 1996, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent :
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;
Apave de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
Apave lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;
Apave Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;
Apave alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse Cedex ;
Apave Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ; C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.