Article (Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
Art. 4. - Le programme d'action inclut obligatoirement les mesures énumérées à l'article 2 du décret no 96-163 du 4 mars 1996 susvisé. Leur contenu est explicité en annexe au présent arrêté. Il sera proportionné à l'importance des problèmes mis en évidence par le diagnostic prévu à l'article 2 du présent arrêté.
S'il apparaît localement, notamment au vu du diagnostic, que les mesures précédentes sont insuffisantes pour réduire à un niveau admissible les fuites de composés azotés dans les eaux superficielles et les eaux souterraines, des mesures nécessaires à une gestion adaptée des terres agricoles et des mesures supplémentaires ou actions renforcées seront prises en tenant compte de leur efficacité et de leur coût par rapport à d'autres mesures envisageables.