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Article (Décret no 96-818 du 11 septembre 1996 complétant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 96-818 du 11 septembre 1996 complétant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Art. 1er. - Le 45o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« m) Attachés : 20 points majorés ;
« n) Rédacteurs exerçant des fonctions dans la spécialité Administration générale : 15 points majorés ;
« o) Auxiliaire de soins : 10 points majorés ;
« p) Agents de police municipale : 10 points majorés ;
« q) Gardiens d'H.L.M. : 15 points majorés. »