Article (Arrêté du 4 septembre 1996 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification)
Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification :
Au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds :
M. Collard (Henri), sénateur, président du conseil général du département de l'Eure.
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage des travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds :
M. Massat (René), président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège ;
M. Martin (Christian), président du syndicat intercommunal d'électricité du département de Maine-et-Loire ;
M. Lapeyre (Michel), directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
M. Moinet (Josy), président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
Au titre des représentants des organisations agricoles :
M. Rigaud (Maurice), président de la chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Au titre de représentants d'Electricité de France :
Le directeur de l'économie, de la prospective et de la stratégie ou son représentant ;
Le directeur des services financiers et juridiques ou son représentant ;
Le directeur d'E.D.F.-G.D.F. Services ou son représentant.
Au titre de représentant des régies d'électricité ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification :
M. Paille (Dominique), président de la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres.
Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité :
M. Ferrand (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées.
Au titre de représentant du ministre chargé du budget :
Le directeur du budget ou son représentant.
Au titre de représentant du ministre de l'intérieur :
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Au titre de représentant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant.
Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.