Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé :
1o Les termes : « secrétaire général de ville » et « secrétaire général adjoint de ville » sont remplacés par les termes : « secrétaire général de communes » et « secrétaire général adjoint de communes » ;
2o Les échelles indiciaires relatives aux emplois de secrétaire général de communes de 40 000 à 80 000 habitants et de secrétaire général adjoint de communes de 150 000 à 400 000 habitants sont modifiées ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981
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