Article (Arrêté du 20 août 1996 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des étudiants au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le conseil pédagogique prévu à l'article 12 du décret susvisé, qui comporte vingt-deux membres, est composé comme suit :
« a) Membre de droit
« Le directeur du conservatoire, président.
« b) Membres élus
« Quatorze représentants titulaires et quatorze représentants suppléants des professeurs titulaires, contractuels, associés et chargés de cours,
assistants, accompagnateurs et assistants-accompagnateurs, représentant les départements de scolarité, à raison de :
« - cinq représentants titulaires et leurs suppléants pour le département des disciplines instrumentales ;
« - un représentant titulaire et son suppléant pour le département de musique ancienne ;
« - un représentant titulaire et son suppléant pour le département de jazz ;
« - trois représentants titulaires et leurs suppléants pour le département des disciplines théoriques ;
« - un représentant titulaire et son suppléant pour le département de pédagogie ;
« - un représentant titulaire et son suppléant pour le département de la formation supérieure aux métiers du son ;
« - un représentant titulaire et son suppléant pour le département des disciplines vocales ;
« - un représentant titulaire et son suppléant pour le département des disciplines chorégraphiques.
« Chacune des listes de candidatures à la représentation des enseignants comprend au moins un professeur.
« Sept représentants titulaires et sept représentants suppléants des étudiants, représentant les départements de scolarité, à raison de :
« - trois représentants titulaires et leurs suppléants pour le département des disciplines instrumentales, le département de musique ancienne et le département de jazz ;
« - deux représentants titulaires et leurs suppléants pour le département des disciplines théoriques, le département de pédagogie et le département de la formation supérieure aux métiers du son ;
« - un représentant titulaire et son suppléant pour le département des disciplines vocales ;
« - un représentant titulaire et son suppléant pour le département des disciplines chorégraphiques. »