Article (Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux)
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :
21 420 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;
16 068 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves ;
10 710 F pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.