Article (Règlement du jeu dénommé << Keno >>)
Article 10
Enregistrement et transcription
10.1. Les combinaisons jouées participent à un tirage « Keno » et les numéros « Top Keno » participent à un tirage « Top Keno » dès lors qu'ils ont été enregistrés dans les conditions prévues au présent règlement et que les informations les concernant ont été transcrites sur support sécurisé contrôlé en présence d'un huissier de justice par La Française des jeux.
10.2. L'enregistrement et la transcription des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des jeux.
10.3. Chaque combinaison « Keno » participe au tirage « Keno » ou chaque numéro « Top Keno » participe au tirage « Top Keno » pour lequel il a été enregistré, la date de la transcription des informations faisant foi.
10.4. La possession d'un reçu de jeu émis conformément à l'article 5 ou d'un ticket « Top Keno » émis conformément à l'article 7, ainsi que l'enregistrement et la transcription sur un support sécurisé des informations mentionnées sur le reçu de jeu ou le ticket « Top Keno », sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux.
10.5. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu ou un ticket « Top Keno » et celles transcrites sur support sécurisé contrôlé en présence d'un huissier de justice, seules ces dernières informations font foi.
10.6. Ne participe pas aux tirages et est intégralement remboursé, sur remise du reçu, dans les délais prévus à l'article 12 ci-après, tout reçu de jeu délivré dont les informations n'ont pas été transcrites par La Française des jeux conformément aux dispositions du présent article 10, quelle qu'en soit la raison.
10.7. Les combinaisons « Keno » et les numéros « Top Keno » ayant fait l'objet d'une opération d'annulation dans un point de validation agréé par La Française des jeux et dont les informations d'annulation ont été enregistrées et transcrites par La Française des jeux avant la clôture des opérations d'enregistrement des jeux précédant le tirage sur un support sécurisé ne participent pas, respectivement, au tirage « Keno » ou au tirage « Top Keno » concerné.
10.8. Toute opération d'annulation du paiement d'un lot « Keno » annule tout ticket « Top Keno » qui aurait été émis par le terminal, en application des dispositions de l'article 7, avant l'annulation du paiement du lot « Keno ».