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Article (Règlement du jeu dénommé << Keno >>)

Article (Règlement du jeu dénommé << Keno >>)

Article 1er

Cadre juridique


Le présent règlement, pris en application du décret no 87-330 du 13 mai 1987 modifiant le décret du 22 juillet 1933, le décret no 75-613 du 10 juillet 1975 et le décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, abroge et remplace, à compter de sa publication au Journal officiel, le règlement du jeu dénommé « Keno » fait le 23 mai 1995 et publié au Journal officiel du 7 juin 1995,
puis modifié le 9 janvier 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 16 janvier 1996.