Article (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)
Art. 3. - L'Observatoire national de l'enseignement agricole est composé de onze personnalités désignées en fonction de leurs compétences. Elles sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.