Article (Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail et à la gestion des horaires des personnels civils du génie)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro matricule, adresse, téléphone privé [facultatif]) ;
- à la vie professionnelle (organismes de gestion et employeur, catégorie professionnelle, grade, échelon, position administrative, régime d'horaire,
congés, numéro de badge, dérogations particulières) ;
- à l'activité (suivi journalier des horaires [crédit, débit, temps de présence], heures supplémentaires, absences, caractéristiques des activités [code, temps passé], indemnités).
Les informations nominatives relatives à l'identité et à la vie professionnelle sont conservées pendant une durée maximale de dix ans, celles relatives à l'activité du travail pendant une année.