Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Images de communication, création et définition du brevet de technicien supérieur Communication visuelle et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme)
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.