Article (Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération)
Art. 1e. - Les dispositions relatives aux techniciens de la recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1986 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 22/08/96 Page 12632
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