Article (Arrêté du 26 juin 1996 relatif à l'homologation de pièges)
Art. 2. - Le paragraphe fixant les conditions d'emploi figurant dans les conditions particulières pour l'utilisation des pièges en X (catégorie 2,
référence 8) de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complété comme suit :
« Toutefois, les pièges de cette dénomination de dimensions inférieures ou égales à 16 x 16 cm peuvent être utilisés s'ils sont placés dans des boîtes dont la ou les ouvertures sont inférieures à 11 x 11 cm, à condition que les appâts éventuels soient placés à plus de 40 cm des ouvertures de la boîte. »