Article (Arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Art. 6. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.