Article (Décret no 96-437 du 20 mai 1996 portant publication de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine), signée à Salzbourg le 7 novembre 1991 (1))
Liste des unités administratives
de l'espace alpin
de la Confédération suisse
Canton. - Délimitation
Appenzell (Rh.-Ext.), tout le canton : Appenzell (A.-Rh.).
Appenzell (A.-Rh.).
Appenzell (Rh.-Int.), tout le canton : Appenzell (I.-Rh.).
Appenzell (I.-Rh.).
Berne/Bern, circonscriptions administratives : Frutigen ; Interlaken ;
Niedersimmental ; Oberhasli ; Obersimmental ; Saanen ; Schwarzenburg,
seulement les communes de Guggisberg, Ruschegg ; Signau, seulement les communes de Schangnau, Rothenbach ; Thun.
Fribourg/Freiburg, circonscriptions : La Gruyère ; Sense, seulement la commune de Plaffeien.
Glaris/Galrus, tout le canton : Glaris.
Grisons/Graubunden, tout le canton : Grisons.
Lucerne/Luzern, circonscription : Lucerne ; Entlebuch.
Unterwald-le-Bas/Unterwalden Nid.
Dem Wald, tout le canton : Unterwald-le-Bas.
Unterwald-le-Haut/Unterwalden Ob.
Dem Wald, tout le canton : Unterwald-le-Haut.
Uri/Uri, tout le canton : Uri.
Saint-Gall/St. Gallen, circonscriptions : Unterrheintal ; Oberrheintal ;
Werdenberg ; Sargans ; Gaster ; Obertoggenburg.
Schwyz/Schwyz, tout le canton.
Tessin/Tessin, tout le canton.
Vaud/Waadt, circonscriptions : Aigle ; Pays-d'Enhaut ; Vevey, seulement les communes de Montreux ; Veytaux.
Valais/Wallis, tout le canton : Valais.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 24/05/96 Page 7748 a 7758
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 24/05/96 Page 7748 a 7758
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