Article (Arrêté du 2 avril 1996 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie)
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie sont attribués comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/96 Page 6174 a 6175
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