Article (Arrêté du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé à 40 740 F.