Article (Arrêtés du 9 avril 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 avril 1996, M. Sivieude (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1996, au titre de la mobilité.