Article (Arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 (sauf les voies navigables de l'Ouest))
Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 conformément au tableau ci-après :
TABLEAU DES CHOMAGES POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL 1996 AU 31 MARS 1997
1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 17/04/96 Page 5892 a 5896
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