Article (Arrêté du 6 août 1996 majorant les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale)
Art. 1er. - Les taux des indemnités pouvant être accordées pour l'utilisation de langues étrangères aux fonctionnaires de la police nationale, prévues à l'article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé, sont fixés comme suit :
Premier groupe : 284 F ;
Deuxième groupe :
89,78 F pour l'allemand, l'anglais, l'arabe, l'espagnol ou l'italien ;
60,55 F pour les autres langues.