Article (Arrêté du 7 août 1996 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Outre le président ou son suppléant,... » (Le reste sans changement.)