Article (Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège)
Art. 6. - L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les horaires et effectifs des classes de sixième des collèges est abrogé.
A titre transitoire, pour l'année scolaire 1996-1997, le contingent horaire attribué aux divisions de sixième et de cinquième qui est prévu aux alinéas 2 et 3 de l'article 1er est affecté à la seule classe de cinquième, à raison de trois heures par division.