Article (Arrêté du 23 mai 1996 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1959 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire no 2 visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9044 a 9045
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