Article (Arrêté du 10 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 1996, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, gc) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Le Bouedec (Guy) (établissements d'enseignement supérieur privés) :
Premier suppléant de M. Guy (Jean) : M. Bertin (Georges) (privé sup).