Article (Décret no 96-284 du 28 mars 1996 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires des corps des catégories A à C de la fonction publique de l'Etat mis à disposition des départements dans les bibliothèques départementales de prêt et les services d'archives)
A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 04/04/96 Page 5217 a 5218
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