Article (Décret no 96-194 du 8 mars 1996 modifiant le décret no 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 1er. - Au 1o de l'article 6 du décret du 10 novembre 1983 modifié susvisé, les mots : « le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence du médicament ».