Article (Décret no 96-197 du 11 mars 1996 modifiant la Nomenclature des installations classées)
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.