Article (Décret no 95-1330 du 28 décembre 1995 modifiant les dispositions des articles 41 septdecies N et 41 septdecies O de l'annexe III au code général des impôts ainsi que les dispositions de l'article R. 96 C-2 du livre des procédures fiscales relatives aux obligations déclaratives des intermédiaires en matière d'opérations réalisées sur les marchés d'options négociables)
Art. 2. - A l'article 41 septdecies O de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « des encaissements et décaissements » sont remplacés par les mots : « des profits et des pertes ».