Article (Arrêté du 8 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 T.M.E. (code Sicovam no 11050))
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.