Article (Décret no 96-208 du 12 mars 1996 complétant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
Art. 3. - L'article 2 du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« g) Du 1er août 1995 pour les fonctionnaires mentionnés du 46o au 50o dudit article. »