Article (Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 1er. - Sont ajoutées au 1o de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé les mentions :
« c) Services départementaux de l'architecture ;
« d) Ecoles d'architecture, pour les dépenses et les recettes liées aux bourses d'études, aux rémunérations des personnels et aux opérations de travaux en cours à la date de publication du présent arrêté. »