Article (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18708 a 18722
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