Article (Arrêté du 7 décembre 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 décembre 1995, les dispositions de l'arrêté du 29 août 1995 admettant M. Jean (Raymond), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Lille-I, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er septembre 1996 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de « à compter du 1er septembre 1996 », lire « à compter du 1er octobre 1996 ».